Ton choix

Tu es (involontairement) enceinte ? Le monde est à l'envers ? Et tu ne sais pas quoi faire ? Cherchez rapidement de l'aide. C'est pour cela que nous sommes ici. Les centres de conseil en cas de conflit de grossesse te conseillent et te soutiennent dans ton processus de décision. Il est préférable de prendre rendez-vous dans l'un de nos centres de conseil. Tu peux venir seul, avec un ami, ta partenaire, ta mère, ton père ou une autre personne qui te accompagne. Dans le cadre du conseil en cas de conflit, tu peux également recevoir des informations sur la possibilité d'adoption et de naissance confidentielle. 

Mais quels sont les aspects juridiques dont je dois tenir compte lorsque je suis enceinte ?

Grossesse menée à terme

Si tu décides de garder ton enfant, c'est ta décision ! Une jeune fille mineure en- ceinte peut décider en faveur de l’enfant de façon autonome, même contre la volonté de ses parents et du père de l'enfant. Toute pression exercée et, a fortio- ri, tout avortement forcé par les parents ou le père de l’enfant est condamné par la loi. Tu peux aller chercher du soutien, des conseils et de l'aide dans les centres de consultation pour femmes enceintes qui se trouvent à proximité de ton domicile. Tu peux également t’adresser aux services sociaux pour la jeunesse.

Est-ce qu’on a le droit d’interrompre une grossesse en Allemagne ?

Non, mais… D’après le paragraphe 218 du code pénal allemand, l’interruption de grossesse est passible de sanctions pénales. Le paragraphe 218 du code pénal liste les cas où elle est non pénalisée.

Car les législateurs savent que des jeunes filles/femmes peuvent se trouver dans une situation de détresse à cause d’une grossesse non désirée. Si une jeune fille/femme est en conflit par rapport  à sa grossesse et qu’elle envisage de procéder à une interruption volontaire de grossesse (IVG), elle est légalement tenue de se rendre à une consultation dans un centre de conseil agréé par l’Etat (art. 219 du code pénal allemand). L’objectif de la consultation de la loi en cas de conflit lié à la grossesse (art. 5 de la SchKG), loi allemande sur les droits des femmes enceintes) est de protéger la vie.

Toutefois, la loi prévoit que la consultation se déroule sans préjugé et que la femme enceinte décide elle-même de prolonger ou d’interrompre sa grossesse. Pour que l’interruption soit légale, il faut présenter un certificat prouvant que vous vous êtes rendue dans un centre de consultation agréé jusqu’à la 12ème semaine de grossesse au plus tard.

Toutefois, l’interruption de grossesse peut être pratiquée seulement à partir du quatrième jour consécutif à l’entretien. En cas d'indication médicale ou criminologique, les dispositions légales sont différentes. 

Est-ce qu’une mineure peut interrompre une grossesse sans l’accord de ses parents ?

En règle générale, d’après le paragraphe 219 du code pénal allemand, dans le cadre de la loi en cas de conflit lié à la grossesse (art. 5, SchKG - loi allemande sur les droits des femmes enceintes), les jeunes filles mineures, tout comme les femmes adultes, ont également droit à une consultation indépendante et sans préjugé et, si elles le souhaitent, anonyme.

Si, suite à une consultation, la mi- neure se décide pour une interruption de grossesse au cours des 12 premières semaines de grossesse, aucun parent, aucun autre adulte n’ont le droit de s’op- poser à sa décision personnelle ou de lui faire subir une quelconque pression pour qu’elle change d’avis. Il faut soutenir et respecter la décision des mineures, car une jeune fille mineure est apte à avoir un système de valeurs propre lui per- mettant de se décider pour ou contre un avortement, et par conséquent, de faire le choix ou non de devenir mère. 

Attention, attention !

Si tu regarde maintenant l'âge des femmes enceintes mineures, la capacité de comprendre joue un rôle important.

Capacité de discernement des jeunes femmes mineures enceintes

Mineures enceintes âgées de moins de 14 ans

Chez les jeunes filles enceintes de moins de 14 ans, le constat de la grossesse et la consultation peuvent se dérouler sans la présence d’un parent. Le/la médecin ainsi que le/la conseiller·ère sont tenu·e·s de garder le secret médical vis-à- vis des parents. II est souhaitable d’impliquer les parents, mais pas contre la volonté expresse de la jeune femme enceinte. Toutefois, une interruption de grossesse avant 14 ans est impossible sans l’accord des parents ou du/de la tuteur·rice légal·e. Si les parents désapprouvent la décision de la mineure de moins de 14 ans, il est possible d’aller chercher de l’aide auprès des services sociaux pour la jeunesse ou des tribunaux aux affaires familiales.

Mineures enceintes âgées de 14 à 15 ans

Si la jeune fille enceinte a 14 ou 15 ans, c’est au/à la médecin de s’assurer, lors d’un entretien confidentiel, que la mineure est vraiment consciente des conséquences de son choix (capacité de discernement) et s’il est nécessaire d’impliquer les parents ou l’un d’eux. En général, les médecins préfèrent ne pas prendre de risque et demandent aux parents une déclaration de consentement à l’avortement.

Mineures enceintes âgées de 16 à 17 ans

Pour les jeunes femmes de 16 à 17 ans, on présume qu’elles sont aptes à décider elles-mêmes si elles veulent interrompre leur grossesse ou pas, sans avoir à faire intervenir les parents dans leur processus de décision.