Introduction

Sexe et droit

L’adolescence suscite beaucoup de questionnements : les premiers coups de cœur, les premiers émois, le sentiment amoureux, le premier baiser, la première fois, intimité, familiarité et tant d’autres choses encore… Tout ce qui arrive et peut arriver, toutes ces choses constituent des expériences riches, belles et importantes pour tous les individus. Peu importe que tu sois hétéro, homo, lesbienne, gay, bi, trans*, intersexe*, queer, en questionnement ou autre...: durant cette période de ta vie, toi et tes parents, vous ne pouvez pas ignorer certains aspects juridi- ques. C’est une phase de la vie vraiment passionnante et excitante, mais du point de vue du droit allemand, c’est aussi une véritable jungle législative, regor- geant de paragraphes. Grâce à cette brochure, tu vas pouvoir apprendre ce qui est interdit et ce qui est autorisé.

Mais souviens-toi que les droits et les règles que nous te présentons ici sont valables uniquement en Allemagne ! Quand tu pars en vacances, n’oublie pas que le pays où tu vas peut avoir des législations totalement différentes.

Selon l’article 1 de la Loi fondamentale :

« La dignité de l'homme est inviolable », cette valeur fondamentale et universelle, bien sûr, s'applique aussi à la sexualité. 

L'article 2 de la Loi fondamentale stipule ce qui suit :

« Chacun a droit au libre épanouissement de sa personnalité… » : cela inclut donc aussi, naturellement, la sexualité propre à chaque individu.

Ainsi, toute personne a le droit d’être comme il/elle le souhaite. On peut vivre sa propre sexualité comme on en a envie, dans la mesure où l’on ne porte préjudice à personne, où l’on ne dépasse pas certaines limites fixées par la loi, et si les deux partenaires sont d’accord.

Mais que signifie en réalité « l'autodétermination sexuelle » ?

L'autodétermination sexuelle signifie que chaque personne a le droit de décider librement de disposer de son corps et de sa sexualité de décider de sa sexualité. Tu as donc le droit de décider de ton orientation sexuelle, ton identité sexuelle, le choix de tes partenaires sexuels, les pratiques sexuelles pratiques et la forme des relations sexuelles. de tes relations sexuelles. Tu tu as aussi le droit à l'éducation et à la de l'information. L'autodétermination sexuelle, c'est signifie aussi que personne ne doit te forcer à n'a pas le droit de te forcer à avoir des relations sexuelles et que tu as le droit de te défendre contre les agressions. L'autodétermination sexuelle est valable pour chacun*, bien sûr, tant que l'on n'interdit à personne ne fait pas de mal à autrui, ne respecte pas la loi les limites ne sont pas dépassées et que les deux parties sont d'accord.

Or, chez les mineur·e·s, selon le paragraphe 1 de la Loi allemande sur la protec- tion de la jeunesse (JuSchG),

• les personnes de moins de 14 ans sont des enfants et

• les personnes ayant plus de 14 ans, mais moins de 18 ans, sont des jeunes.

Ainsi, la loi prévoit des règles différentes en fonction de l’âge.

En Allemagne, l’âge de la majorité sexuelle est fixé à 14 ans pour les personnes mineures. Par conséquent, à partir de cet âge-là, les jeunes peuvent vivre libre- ment et en toute autonomie leur sexualité.

Attention, attention !

Dans certaines circonstances (par ex. le manque de maturité), il peut exister des dispositions légales modulées qui prévoient d’interdire les relations sexuelles.

Réglementation sur l'autodétermination sexuelle

En Allemagne, il existe différentes dispositions légales concernant l'autodétermination sexuelle. Ces lois protègent le droit de chaque individu à décider librement de sa sexualité. Dans les §§ 173-184 du code pénal (StGB), le législateur allemand tente de protéger toutes les personnes, et en particulier les enfants et les adolescents, contre les violences sexuelles. En effet, si quelqu'un ne respecte pas le droit à l'autodétermination sexuelle, cela est puni par la loi.
Les paragraphes censés te protéger parlent toujours d'« actes sexuels ». Le terme « acte sexuel » englobe une multitude de comportements qui ont une connotation sexuelle. Il ne s'agit pas seulement de rapports sexuels, mais aussi, par exemple, de câlins intenses, de petting, d'attouchements des parties génitales, d'exposition et/ou de masturbation devant des enfants ou des adolescents, de montrer ou de raconter des
pornographie, pénétration avec le doigt ou autre, ou toute atteinte aux parties intimes par des prises de vue, etc.